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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  gaou Mer 30 Mai 2007 - 15:40

    Bonjour à tous !!
    j'aurai une question concernant le sigle (c) !! Je veux protégé des morceaux (extraits d'une comédie musicale), parce que j'aimerai mettre des extraits sur le site internet de cette comédie !! J'aimerai donc pas que cela puisse etre repris, ni en parole, ni en musique (logique, sinon, autant pas faire de comédie musicale) !! je compte m'envoyer les morceaux par la poste sans ouvrir l'enveloppe, (preuve que le morceau est sorti à telle date, par le cachet de la poste) !! Mais comment puis-je le signifier sur le site ??

    que faut-il pour pouvoir utiliser (C) ?? faut-il payer quelque chose, à qui ??

    de quelle manière puis-etre sur que mes morceau ne seront pas repris ?
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  sacho Mer 30 Mai 2007 - 15:49

    Attention, l'auto-envoi ne constitue pas une preuve concernant la date, en ce sens que devant les tribunaux (dans le pire des cas), il semble que ce ne soit pas un argument valable. D'après ce que j'ai lu ici et là sur les forums, dont ceux d'Audiofanzine.
    Il existe un organisme spécialisé dans la réception d'oeuvres musicales, mais j'ai oublié son nom. Le Snac ?

    Concernant les droits à la Sacem), il faut pour cela avoir obtenu des diffusions radio et avoir donné des concerts.
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  gaou Mer 30 Mai 2007 - 16:22

    ok donc dans tous les cas, il faut lacher des sous pour etre sur de pas se faire choper son oeuvre !! c'est un peu relou ... !!

    et pour le (C), un ami m'as dit qu'on pouvait le mettre comme ça, mais je voulais vos avis pour etre sur !!
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  levieu Mer 30 Mai 2007 - 17:02

    et bien gaou j'ai eu plusieurs fois le même dilemme ,à la création de spectacles . comme le dit sacho l'envoi personnel ne fait pas fois. néanmoins je l'ai souvent fait en attendent la déclaration à la sacem.et puis dans ce milieu, si tes compos sont dans le vent tu aura vite un coup de fil ou un contact avec des équipes de prod .tu me dira ont n'ait jamais à l' abri d'un truand.
    je te conseil quand même la déclaration sacem .
    tu prend un rdv ,attention c'est parfois long,tu te pointe avec le cd du spectacle tu demande un dossier d'inscription.
    comme le cd fait souvent fois lui! tu fait un gentil sourire au monsieur ou à la dame qui est devant toi .tu n' hésite pas à poser toutes les questions qui te tourmente.tu rempli le dossier tu fait quelques partitions.tu donne la somme demandé.
    et voila mon ptit loup tu fait parti du monde des requins.
    c'est simple non?
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  usob solina Mer 30 Mai 2007 - 18:58

    Un dépôt à au SNAC me parait mouins contraignant qu'à la SACEM, non ?

    Le SNAC protège les oeuvres (fait la preuve d'antériorité si conflit). La SACEM est surtout là pour veiller au paiement des droits, non ?
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  gaou Mer 30 Mai 2007 - 20:30

    punaise ya rien de moins cher (voire gratos) pour avoir le droit de difuser ses morceaux sans craindre de se les faire prendre ??

    et que pensez-vous de ça: http://www.copyrightfrance.com/phtml/index.php

    ça m'a l'air moins galère, mieux (protection a vie + 70 ans), et surtout moins cher !!
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  Rulez Jeu 31 Mai 2007 - 15:29

    usob solina a écrit:Un dépôt à au SNAC me parait mouins contraignant qu'à la SACEM, non ?

    Le SNAC protège les oeuvres (fait la preuve d'antériorité si conflit). La SACEM est surtout là pour veiller au paiement des droits, non ?

    Le dépot au SNAC est moins contraignant qu'un autre moyen, mais plus que la SACEM.

    Je m'explique:

    - D'après mes renseignements la SACEM c'est à peu près une centaine d'euros pour s'inscrire à vie... au SNAC, tu paies 34 euros pour 4 compos (ou chansons etc.).
    D'un point de vue financier ça n'est pas pareil Shit

    - Les démarches pour le SNAC sont beaucoup moins chiantes je l'avoue.
    Il suffit de remplir un formulaire (titre de l'oeuvre, compositeur, chanteur, etc), d'envoyer les morceaux sur un CD gravé et puis basta.
    Cependant cela ne prouve que l'antériorité de l'oeuvre et c'est limité à une durée de 5 ans renouvelables...

    - En ce qui concerne la SACEM, le plus dur est, je suppose d'obtenir les déclarations de passage en radio de ton morceau ou bien les déclarations de concerts... et puis ton oeuvre "t'appartient" je pense.
    Dès que quelqu'un voudra l'utiliser il devra payer des droits dessus...
    Et pour finir je crois que c'est la SDRM, un organe de la SACEM qui s'occupe de la collecte et la répartition des sous.

    Voila. En espèrant apporter des infos utiles Rolling Eyes
    N'hésitez pas à me corriger s'il je dis des aneries Mr. Green
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  levieu Jeu 31 Mai 2007 - 15:59

    ou la la.. pour ne pas tout embrouiller ,il faut déjà redéfinir se que c'est que la sdrm .le droit de reproduction mécanique...
    voici à cette adresse plus d'infos pour les gens qui nous lisent.
    http://www.sdrm.fr/

    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Forum80
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  gaou Jeu 31 Mai 2007 - 16:45

    merci pour toutes ces précisions !! et concernant le lien que j'ai cité plus haut, quelqu'un connait ??
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  usob solina Ven 1 Juin 2007 - 20:57

    Merci Rulez !

    Un truc qui me ferait chier de m'inscrire à la SACEM, c'est le fait de s'engager à déposer TOUS mes titres. C'est ce que j'ai cru comprendre du moins...
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  Solstice Mer 6 Juin 2007 - 12:50

    Est-ce valable si on opte pour une licence libre, du genre Creative Commons Licenses "no derivative works" (pas de travaux dérivés) ?
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  gaou Mar 12 Juin 2007 - 11:33

    En fait, je me suis renseigné, et effectivement, n'importe laquelle des licence libre (CC, LAL, etc ...) ne constitu en aucun cas une preuve de paternité (ce qui me semblait bien entendu logique, car a aucun moment on ne demande de date de création que l'on pourrait signer electroniquement ou autre !!

    Il n'y a pas encore de systeme libre de dépot d'après ce que j'ai lu !!

    Cependant, selon une avocate, l'auto envoi par la poste est une preuve, lisez cet article: http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=225

    On y voit même que le simple fait de graver sur un cd non réenregistrable pourrait également servir de preuve en cas de litige devant les tribunaux; ça éviterai tout le bronx de paperasse (sans compter l'argent que ça coute) d'envoi a des organisme tiers, ou des huissiers !!
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    quand a-t-on le droit de poser un (c) ?? Empty Re: quand a-t-on le droit de poser un (c) ??

    Message  Burnie Mar 12 Juin 2007 - 12:43

    Très intéressant... Merci pour le lien, Gaou.

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